Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société FIRELOVERS, société par actions simplifiées au capital de 7 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 931 740 583, dont le siège social est situé au 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.firelovers.fr (ci-après « le Site ») sur lequel elle propose à tout client (ci-après le « Client ») la vente en ligne de divers produits et appareils de chauffage (ci-après les « Produits ») et prestations de service associées.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site de Firelovers implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Firelovers.

2. Commandes

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter sur notre site internet www.firelovers.fr, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer. Pour toute nouvelle commande, le Client devra créer un compte sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site. Le Client devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Client à protéger ses identifiants.

Le Client procède à la confirmation de sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison, son mode de livraison, et ses informations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande. La Société envoie une confirmation de commande par e-mail au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi de cet e-mail de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

Les produits proposés par le Site sont présentés aussi précisément que possible, mais il peut y avoir de légères variations entre les visuels (logo, images, plans, dessins, vidéos) utilisés sur le site www.firelovers.fr et le produit acheté qui ne sauraient engager la responsabilité du Site.

3. Prix

3.2. Modes de paiement

3.1 Les prix sont mentionnés sur le site www.firelovers.fr et dans les fiches descriptives des produits, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client confirme sa commande et procède à son paiement. Ce montant total est indiqué en euros toutes taxes comprises.

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire à partir des informations communiquées sur le site. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise MONETICO, un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la passation de sa commande.

La Société se réserve le droit de suspendre tout compte ou toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

Les prix barrés sur notre site www.firelovers.fr représentent les prix publics conseillés par les fabricants. Le pourcentage de remise représente donc la différence entre le prix public conseillé et notre prix de vente.

3.2. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais

• Disponible pour toute commande d’un montant compris entre 100 € et 3 500 € TTC.
• Le paiement s'effectue en trois (3) ou quatre (4) mensualités égales, sans aucun frais supplémentaire pour le Client.
• La première mensualité est prélevée au moment de la commande, les suivantes sont réparties selon un échéancier précis convenu avec Cofidis.

3.3. Paiement à crédit en 5, 10 ou 12 mensualités

• Disponible pour toute commande d’un montant compris entre 100 € et 3 000 € TTC.
• Le paiement s'effectue sous la forme d’un crédit, conformément aux conditions générales de Cofidis en vigueur au moment de la souscription.
• Le taux d’intérêt applicable, les frais éventuels et les modalités de remboursement sont précisés par Cofidis et soumis à l’accord du Client avant la validation du crédit.

Exemple : Pour un crédit affecté de 1 000 euros, au TAEG fixe de 14,49 % et au taux débiteur fixe de 13,61 %, vous remboursez 9 mensualités de 106,34 € et une dernière ajustée de 106,32 €, soit un montant total dû de 1 063,38 €.

3.4. Conditions d'éligibilité

• Ces solutions de paiement sont réservées aux clients particuliers majeurs résidant en France Métropolitaine, sous réserve d’acceptation du dossier par Cofidis.
• Cofidis se réserve le droit de demander des pièces justificatives pour étudier la demande de financement.

3.5. Informations importantes

• Le Client est tenu de respecter les échéances de paiement indiquées dans le contrat conclu avec Cofidis.
• En cas de non-respect des échéances, Cofidis peut appliquer des frais ou engager des démarches de recouvrement.
• La société FIRELOVERS décline toute responsabilité en cas de refus de financement par Cofidis.

Pour plus d’informations sur les conditions générales de Cofidis, nous invitons les Clients à consulter directement la documentation fournie lors de la souscription ou à contacter notre service client.

4. Disponibilité & Livraison

4.1. Disponibilité des Produits

Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock de la Société en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit, soit d’annuler la commande.

4.2. Livraison des Produits

Les Produits proposés sur le Site peuvent être délivrés partout en France Métropolitaine et en Belgique. En dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la commande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cette livraison.

Les frais et restrictions de livraison sont détaillés lors du processus de commande. Pour les livraisons de Produits dépassant un poids total de 50 kg, la livraison se fera uniquement sur prise de rendez-vous à la résidence indiquée par le Client lors de sa commande.

Afin d'assurer la livraison des Produits, le Client reconnaît et accepte que toute adresse de livraison doit être accessible aux camions de 19 tonnes. Dans le cas contraire, les Produits pourront être livrés à une autre adresse ou être réceptionnés dans l'entrepôt du transporteur de la Société (adresse communiquée sur demande). La livraison à une adresse non accessible aux camions de 19 tonnes pourra également, le cas échéant, être soumise à devis personnalisé pour livraison par véhicule léger, devant être accepté par le Client afin de confirmer la commande.

En cas de livraison impossible en raison du non-respect par le Client des restrictions de livraison énoncées ci-dessus lors de sa commande, le Client pourra directement récupérer sa livraison au dépôt du transporteur le plus proche ou s'acquitter de frais supplémentaires de livraison. Dans le cas où le Client refuserait de régler le surcoût indispensable à une livraison en haute montagne, à l’intérieur de l’immeuble ou du domicile ou à une livraison par véhicule léger, les Produits seront récupérés par la Société et le Client remboursé, mais les frais de port aller et retour seront retenus par la Société.

En cas de retard de livraison au regard des délais de livraison indiqués sur le Site en raison de circonstances imprévisibles, le Client est invité à prendre contact avec la Société afin de convenir d’un délai supplémentaire raisonnable de livraison. À défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Client doit s’assurer que les informations fournies à la Société sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un e-mail à l’adresse e-mail du service client. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception ou la mauvaise réception des Produits est due à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

5. Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de la Société est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 22 heures et du lundi au dimanche de 9h à 00h00 via le chat en ligne, en utilisant les coordonnées suivantes :

• Téléphone (non surtaxé) : 09 71 31 22 36
• E-mail : support@firelovers.fr
• Courrier : SAS FIRELOVERS – Services Clients - 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS.

6. Garanties Légales et Commerciales

6.1. Garanties Légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande. Deux cas de figures sont proposés : si la pièce à changer ne nécessite pas un retour obligatoire chez le vendeur, le vendeur s'engage à fournir les pièces nécessaires, tutoriels ou coordonnées de techniciens compétents pour effectuer la réparation. Si le poêle nécessite un retour à l'usine, les frais de livraison sont à la charge du client. Le vendeur prend les frais de retour de l'usine chez le client à sa charge.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien si :

• Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de cent vingt jours ;
• La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur (impact mineur sur l'habillage, vitre cassée, carton abîmé, palette endommagée mais poêle intact).

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

6.2. Garantie Commerciale des Produits

Indépendamment des garanties légales exposées ci-dessus, les Produits sont garantis commercialement par la Société conformément aux documents de garantie constructeurs accompagnant la livraison des Produits. Certains éléments des Produits ne sont par ailleurs pas couverts par les garanties commerciales, telles que les vitres ou les habillages qui sont la plupart du temps liés à des litiges de transport et qui nécessitent un constat complet de la part du client pour que nous puissions engager la responsabilité du transporteur ; il convient au Client de se référer aux conditions de garantie accompagnant les Produits à cet égard.

La Société se réserve le droit de refuser toute réclamation en garantie qui serait liée à une mauvaise installation ou un mauvais entretien des Produits, notamment au regard de la réglementation en vigueur et des normes applicables à certains des Produits vendus par la Société (ex : Norme NF DTU 24.2 sur les travaux d’âtrerie, Norme NF DTU 24.1 sur les travaux de fumisterie). Lors d'une demande de garantie, le vendeur exigera la facture d'achat ainsi que la facture du dernier entretien de l'appareil.

Le Client reconnaît que l’exercice des garanties commerciales implique que les Produits soient installés par un professionnel compétent et utilisés conformément à un mode normal d’usage et à leur destination. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des défauts et détériorations liés à une utilisation anormale ou non conforme des Produits.

Le retour du Produit au titre de la garantie commerciale donnera lieu, selon le cas, à un remplacement du Produit ou à un remboursement du Client, après vérification des Produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et retour des Produits seront supportés par le Client si la non-conformité n’est pas avérée.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SAS FIRELOVERS – Services Clients - 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS.

Le Client doit retourner les Produits, à l’adresse susvisée, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine intact, non utilisés et en parfait état d’utilisation. À défaut, la Société sera en droit d’appliquer une réduction sur le prix de vente des Produits au regard des dommages, y compris d’usure, apportés aux Produits ou aux éléments manquants. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si la marchandise n'est pas qualifiée pour une recommercialisation en l'état.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

Pour les biens refusés à la livraison, un forfait de 150 € à la charge du client pour la prise en charge du retour du Produit sera appliqué (hors colis postaux).

Le Client sera remboursé dans les quatorze (14) jours à compter de la réception signée des Produits par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de changement des coordonnées bancaires du Client depuis la date de la commande rendant impossible le remboursement du Client. Dans une telle situation, le Client est invité à contacter la Société afin de convenir d’un autre moyen de remboursement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît qu’en cas de prestations de service vendues au Client par la Société et réalisées avant la fin du délai légal de rétractation, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client afin de demander remboursement des dites prestations.

8. Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.

À ce titre, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de Produits qui résulterait de circonstances indépendantes de sa volonté, ou d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits.

Le Client est en outre seul responsable de l’installation et de l’utilisation des Produits conformément aux instructions fournies par la Société et à la notice d’utilisation du Produit. La Société ne pourra par conséquent être tenue pour responsable de tout dommage lié à une installation ou utilisation non conforme du Produit.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

Responsabilité de l'installation :

Fire Lovers agit uniquement en tant que revendeur et ne réalise aucune installation. L’installation des appareils achetés sur le site www.firelovers.fr relève de la responsabilité exclusive du Client ou de l’installateur qu’il mandate.
Il est impératif que l’installation respecte les normes en vigueur, notamment les règles définies par le DTU 24.1, ainsi que les recommandations spécifiques du fabricant.
Toute installation non conforme au DTU ou aux prescriptions du fabricant peut entraîner :

• Une perte de garantie de l’appareil.
• Un refus de mise en service par les techniciens agréés dans le cadre de l’Assistance Premium.

Fire Lovers ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une installation non conforme (dysfonctionnements, sinistres, refus de garantie, etc.).

9. Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informé que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes : prénom, nom, e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone, date de naissance.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un courrier à la Société à l’adresse SAS FIRELOVERS – 54 Rue de Bourecq, 62190 HAM EN ARTOIS - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site.

Le consommateur peut s'opposer au démarchage téléphonique en s'inscrivant gratuitement sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

10. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour soumettre une réclamation en cas de litige. Les éventuels frais de médiation sont à la charge du Client.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiateur des entreprises en Hauts-de-France.